Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
Novacycle Atelier
Micro-entreprise exploitée par LEMOINE Larysa
SIRET : 93498971600022
Adresse : 43 chemin des pinèdes, 83500 La seyne sur mer
Email : contact@novacycle-atelier.fr
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations artisanales proposées sur le site Novacycle Atelier.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales fabriquées notamment à partir de matières recyclées.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu.
Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal et au matériau recyclé utilisé.
4. Produits personnalisés
Certains produits peuvent être personnalisés (taille, couleur, motif ou autres options).
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Une confirmation est adressée au client par courrier électronique après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Shopify Payments ou tout autre prestataire de paiement intégré au site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement.
8. Fabrication
Les créations Novacycle Atelier sont réalisées de manière artisanale.
Les délais de fabrication peuvent varier selon le volume de commandes et les options choisies.
Un délai moyen de préparation de 3 à 10 jours ouvrés est généralement constaté.
9. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
Novacycle Atelier ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client dès la remise du colis au transporteur.
10. Droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
11. Retours et remboursements
Toute demande de retour doit être adressée par email à :
[Votre email]
En cas de produit défectueux ou d'erreur imputable au Vendeur, un remboursement ou un remplacement pourra être proposé après étude du dossier.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
12. Garantie légale
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
13. Utilisation des produits
Les bagues anti-stress commercialisées par Novacycle Atelier sont des accessoires destinés au confort et à la manipulation des doigts.
Elles ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent pas un traitement médical, psychologique ou thérapeutique.
Aucune promesse de résultat concernant la réduction du stress, de l'anxiété ou des comportements compulsifs ne peut être garantie.
Les produits ne conviennent pas aux enfants de moins de 3 ans.
14. Responsabilité
La responsabilité de Novacycle Atelier ne pourra être engagée en cas :
- d'utilisation non conforme du produit ;
- de mauvaise manipulation ;
- de dommages indirects liés à l'utilisation du produit.
15. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- le suivi des expéditions ;
- le service client ;
- le respect des obligations légales.
Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
Le client dispose des droits prévus par le RGPD.
16. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande ou ajoutées dès adhésion à un service de médiation.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.